Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
40.L’exercice d’un usage du groupe C13 établissement de villégiature ou du groupe C14 parc de véhicules récréatifs ne doit pas produire, à l’extérieur du lot où il est exercé, un bruit dont l’intensité est supérieure à l’intensité du bruit d’ambiance évaluée pendant une heure à l’aide du niveau d’évaluation du bruit applicable en fonction du type de bruit produit et établi en vertu du Règlement sur le bruit.