Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 464
Versions de la disposition

Texte intégral
464.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.).
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 464; 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.
464.Un chemin d’accès à une antenne visée à l’article 461 ou à un bâtiment accessoire à celle-ci doit être pavé ou recouvert d’un matériau empêchant le soulèvement de poussière et la formation de boue.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 464.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.