496.Un remblai dont la hauteur est d’au moins un mètre doit respecter les normes suivantes :1°lorsque le remblai comprend un talus, la pente du talus est d’au plus 50 %;
2°une surface d’un remblai est ensemencée. Cet ensemencement est réalisé entre la fin du dégel et la mi-juin ou entre le 1er août et le 15 septembre, selon l’intervalle le plus rapproché de la date de délivrance du certificat d’autorisation;
3°si le remblai crée un espace où l’eau peut s’accumuler lors de pluies ou à la fonte des neiges, un bassin de décantation doit être aménagé ou des travaux doivent être effectués afin de ralentir et de filtrer les eaux d’écoulement rejetées au cours d’eau, au lac, à un étang ou au milieu humide.
