Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
5.Le territoire de l’arrondissement est divisé en zones illustrées au plan de zonage joint à l’annexe I du présent règlement.
Le plan de zonage visé au premier alinéa est constitué des plans qui portent les titres suivants :
Zonage.
Un plan qui porte le titre visé au premier alinéa du présent paragraphe est fait en fonction d’un découpage de l’arrondissement en territoires, lesquels sont identifiés par le numéro de l’arrondissement suivi d’une numérotation consécutive. Un renseignement qui est illustré sur ce plan et qui n’est pas compris à l’intérieur d’une zone qui y est illustrée, n’y est présent qu’aux seules fins de faciliter un repérage géographique des zones qui sont illustrées;
Contraintes environnementales;
Contraintes naturelles;
Zones inondables.