Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
518.0.2.Malgré l’article 517, lorsque la mention « Une clôture ajourée à moins de 80 % de sa superficie, à l’exception d’une clôture maillée losangée, peut être implantée en cour avant secondaire à moins de trois mètres d’une bordure de rue - article 518.0.2 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une clôture ajourée à moins de 80 % de sa superficie peut être installée en cour avant secondaire à moins de trois mètres d’une bordure de rue.