Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
626.Malgré l’article 623, une allée d’accès parallèle et contiguë à une ligne latérale de lot peut être aménagée en partie devant la façade d’un bâtiment principal lorsqu’elle a une largeur maximale de trois mètres pourvu qu’une case de stationnement desservie par cette allée d’accès soit perpendiculaire à la façade du bâtiment principal ou dans le prolongement de cette allée d’accès.
626.Malgré l’article 625, une allée d’accès parallèle et contiguë à une ligne latérale de lot peut être aménagée en partie devant la façade d’un bâtiment principal lorsqu’elle a une largeur maximale de trois mètres pourvu qu’une case de stationnement desservie par cette allée d’accès soit perpendiculaire à la façade du bâtiment principal ou dans le prolongement de cette allée d’accès.