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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 627
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Texte intégral
627.Lorsqu’une aire de stationnement est aménagée devant la façade d’un bâtiment principal ou d’une construction accessoire qui y est attachée, un espace d’au moins un mètre entre l’aire de stationnement et le bâtiment principal ou la construction accessoire qui y est attachée est aménagé en y plantant une végétation composée de gazon, d’arbres, d’arbustes ou d’autres plantations végétales ou en y implantant un trottoir.
Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments suivants occupés exclusivement par un usage de la classe Habitation ou un usage associé à un logement :
1°un bâtiment isolé, jumelé ou en rangé d’un logement;
2°un bâtiment isolé ou jumelé de deux logements;
3°un bâtiment isolé de trois logements.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 627; 2024, R.V.Q. 3264, a. 32.
627.Une aire de stationnement peut être aménagée devant la façade d’un bâtiment principal autre qu’un bâtiment principal occupé par un usage de la classe Habitation, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°l’aire de stationnement est aménagée à au moins quatre mètres d’une ligne avant de lot;
2°un espace d’au moins un mètre entre le bâtiment principal et l’aire de stationnement est aménagé en y plantant une végétation composée de gazon, d’arbres, d’arbustes ou d’autres plantations végétales ou en y implantant un trottoir.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 627.
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