Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
629.0.1.Malgré le deuxième alinéa de l’article 613, une aire de stationnement peut être aménagée entièrement devant la façade principale d’un bâtiment principal occupé exclusivement par un usage de la classe Habitation ou un usage associé à un logement, sous réserve du respect des normes suivantes :
le bâtiment principal est un bâtiment jumelé ou en rangé d’au plus deux logements;
l’aire de stationnement a une largeur maximale de trois mètres;
l’aire de stationnement est contiguë à l’aire de stationnement d’un bâtiment contigu, lesquelles sont situées le long la ligne latérale de lot où la mitoyenneté de ces deux bâtiments contigus est constatée.