Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
660.Malgré l’article 659, la grille de spécifications peut indiquer la largeur maximale d’une allée de circulation bidirectionnelle par l’inscription de la mention « La largeur maximale d’une allée de circulation bidirectionnelle est de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres – article 660 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».