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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

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70.Le groupe P3 établissement d’éducation et de formation comprend les établissements d’enseignement, les établissements de formation personnelle ou professionnelle de même que les centres de la petite enfance et les garderies.

2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 70.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 70
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