Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
719.Un mur anti-bruit doit respecter les normes suivantes :
le mur anti-bruit constitue une ligne brisée;
le mur anti-bruit a une hauteur minimale de deux mètres et une hauteur maximale de quatre mètres;
une rangée d’arbres est aménagée entre un mur anti-bruit et un lot où est autorisé un usage de la classe Habitation, du groupe C1 services administratifs ou du groupe C2 vente au détail et services, sur toute la longueur du mur anti-bruit. Cette rangée d’arbres est constituée d’un mélange d’arbres à feuillage persistant et d’arbres feuillus. La proportion minimale d’arbres à feuillage persistant est de 60 %;
un arbre feuillu a, à la plantation, un tronc d’un diamètre minimal de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol. Un arbre à feuillage persistant a, à la plantation, une hauteur minimale de 1,5 mètre;
un arbre mort doit être remplacé dans un délai maximal de un an.
719.Un mur anti-bruit doit respecter les normes suivantes :
le mur anti-bruit constitue une ligne brisée;
le mur anti-bruit a une hauteur minimale de deux mètres et une hauteur maximale de quatre mètres;
une rangée d’arbres est aménagée entre un mur anti-bruit et un lot où est autorisé un usage de la classe Habitation, du groupe C1 services administratifs ou du groupe C2 vente au détail et services, sur toute la longueur du mur anti-bruit. Cette rangée d’arbres est constituée d’un mélange d’arbres à feuillage persistant et d’arbres feuillus. La proportion minimale d’arbres à feuillage persistant est de 60 %;
malgré l’article 1, un arbre feuillu a, à la plantation, un tronc d’un diamètre minimal de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol. Un arbre à feuillage persistant a, à la plantation, une hauteur minimale de 1,5 mètre;
un arbre mort doit être remplacé dans un délai maximal de un an.