Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
72.Le groupe P5 établissement de santé sans hébergement comprend les établissements qui offrent des soins médicaux ou paramédicaux sans héberger la clientèle, tels que les cliniques médicales, les centres locaux de services communautaires, les bureaux d’acupuncteur, de psychologue ou d’assistant social.