Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
749.À l’intérieur des limites d’un milieu humide illustré au plan de zonage, les constructions ou travaux autorisés sont les suivants :
une construction sans fondation, construite sur une dalle ou sur pieux, destinée à l’accueil des visiteurs;
l’aménagement d’un sentier, d’un belvédère ou d’un escalier;
l’aménagement d’une passerelle, d’un pont ou d’un ponceau;
les travaux de protection ou de restauration de l’environnement;
un aménagement faunique.
À l’intérieur d’une bande d’une profondeur de 20 mètres mesurée à partir des limites d’un milieu humide illustré au plan de zonage, les constructions ou travaux autorisés sont les suivants :
une construction relative à un usage du groupe H1 logement, dans une bande d’une largeur de 20 mètres située en bordure d’une voie publique où les services d’aqueduc et d’égout sont établis en date du 1er avril 1985, sur un lot existant à cette date;
une construction sans fondation, construite sur une dalle ou sur pieux, destinée à l’accueil des visiteurs;
l’aménagement d’un sentier, d’un belvédère, d’une passerelle, d’un pont ou d’un ponceau;
les travaux de protection ou de restauration de l’environnement.