Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
760.La grille de spécifications associe à chaque zone, un des types d’affichage suivants :
Type 1 Général;
Type 2 Patrimonial;
Type 3 Rue principale de quartier;
Type 4 Mixte;
Type 5 Industriel;
Type 6 Commercial;
Type 7 Méga centre;
Type 8 Agriculture ou forestier;
Type 9 Public ou récréatif.