815.0.1.Malgré les articles 773 à 777 et 815, dans une partie du territoire où la commission a compétence et lorsque la mention « Affichage numérique - pôle technoculturel - article 815.0.1 » est inscrite sur la ligne intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une enseigne numérique est autorisée aux conditions suivantes :1°l’enseigne n’est pas utilisée comme enseigne publicitaire;
2°l’enseigne est installée à plat sur le bâtiment et fait saillie d’au plus 0,25 mètre d’un mur;
3°l’enseigne n’excède pas la hauteur du mur sur lequel elle est localisée;
4°une seule enseigne numérique est autorisée par façade d’un bâtiment;
5°la superficie maximale de l’enseigne est de 20 mètres carrés.
