Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
820.Malgré les articles 773 et 786, une antenne ne peut être desservie que par une enseigne d’identification qui respecte les normes suivantes :
une seule enseigne est autorisée par antenne;
malgré les articles 774 à 779 et 787 à 795, la superficie maximale de l’enseigne est de 0,5 mètre carré.