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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2017-09-22 Afficher le document à cette date

939.12.Tout plan de construction, de modification ou toute demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant le territoire visé à l’article 939.11 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 3 de l’annexe V.

2017, R.C.A.4V.Q. 140, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 939.12
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