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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 939.18
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Texte intégral
939.18.Le plan de construction du document numéro 3 de l’annexe VI qui décrit le projet de construction qui peut être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.16 est approuvé.
2019, R.C.A.4V.Q. 165, a. 1.
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