939.4.Malgré l’article 1, les définitions contenues au Règlement de zonage numéro 96-2921, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg, en vigueur le 24 avril 2007, s’appliquent au document visé à l’article 939.3, à moins que le contexte n’indique un sens différent.
