945.12.La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un lot situé dans la zone 41151Hc illustrée au plan de zonage est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale conformément aux articles 993.57 à 993.62 relativement à la construction d’un bâtiment principal du groupe H1 logement comportant plus de huit logements ou du groupe H2 habitation avec services communautaires.
945.12.La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un lot situé dans la zone 41151Hc illustrée au plan de zonage est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale conformément aux articles 993.57 à 993.62 relativement à la construction d’un bâtiment principal du groupe H1 logement comportant plus de trois logements ou du groupe H2 habitation avec services communautaires.
945.12.La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un lot situé dans les zones 41151Mb, 41152Cb, 41159Cb, 41184Hb, 41185Hb et 41186Hb illustrées au plan de zonage, est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale conformément aux articles 993.57 à 993.62 relativement à l’implantation ou à la construction d’un bâtiment principal.
