945.6.La délivrance d’un permis de lotissement à l’égard d’un lot situé dans les zones 45026Ma, 45028Ha, 45030Ha, 45032Pa, 45033Hc, 45034Ma, 45040Ha, 45041Ma, 45043Pa, 45044Ha, 45051Ha, 45052Ma, 45053Ha, 45055Pa, 45059Mb, 45066Ma et 45101Cb illustrées au plan de zonage, constituant le secteur du Trait-Carré, est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, conformément aux articles 993.43 et 993.44, relativement à une opération cadastrale.
945.6.La délivrance d’un permis de lotissement à l’égard d’un lot situé dans les zones 45020Cb, 45026Mb, 45028Ha, 45029Mb, 45030Ha, 45032Pa, 45033Hc, 45034Mb, 45040Ha, 45041Mb, 45042Pa. 45043Pa, 45044Ha, 45051Ha, 45052Mb, 45053Ha, 45055Pa, 45059Cb, 45060Cb, 45066Ma, 45067Ha et 45101Cb illustrées au plan de zonage, constituant le secteur du Trait-Carré, est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, conformément aux articles 993.43 et 993.44, relativement à une opération cadastrale.
