958.3.En outre de l’article 954, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés à l’article 945.5, doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants : 1°une photographie en couleurs du lot visé par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette photographie doit avoir été prise moins de trois mois avant la demande du permis de construction ou du certificat d’autorisation;
2°une description du terrain et des bâtiments projetés et, le cas échéant, des bâtiments existants et de l’agrandissement projeté des bâtiments existants;
3°un plan de localisation des bâtiments existants, le cas échéant, et un plan d’implantation des bâtiments projetés;
4°un plan de construction des bâtiments projetés ou de l’agrandissement projeté d’un bâtiment existant;
5°un échantillon de tout matériau de revêtement extérieur ou tout autre élément visuel permettant une bonne compréhension du matériau de revêtement utilisé et des couleurs;
6°un plan de nivellement du terrain qui illustre le niveau du plancher du rez-de-chaussée du bâtiment principal par rapport à celui des bâtiments principaux voisins et au niveau de la rue;
7°un plan qui illustre l’implantation des constructions accessoires et des équipements tels qu’une cheminée préfabriquée, une thermopompe, un système de climatisation ou de ventilation, la mécanique d’un ascenseur, un contenant de matières résiduelles, un appareil de communication ou un transformateur et l’éclairage extérieur. Ce plan illustre l’implantation de toute construction accessoire à réaliser, le cas échéant, notamment les murs de soutènement, les clôtures, les écrans végétaux et les équipements d’éclairage, et démontre leur forme, le type de matériau qui les compose et leurs couleurs;
8°un plan d’aménagement paysager qui illustre les espaces libres, les aires d’agrément, les aires de stationnement, les allées d’accès, les rues, les sentiers piétonniers, les pistes cyclables et les aires d’entreposage extérieur;
9°à l’égard d’une opération cadastrale, un plan qui illustre : a)la délimitation, les dimensions et l’identification cadastrale des lots projetés;
b)la délimitation et l’identification cadastrale des lots contigus aux lots projetés;
c)les servitudes et droits de passage nécessaires ou existants, le cas échéant;
d)la localisation, les dimensions et l’identification des sentiers piétonniers;
e)l’identification du caractère public ou privé des rues;
f)les services d’utilité publique existants sur les lots projetés, le cas échéant;
g)l’état actuel du terrain relativement, notamment, au niveau de celui-ci;
h)l’espace réservé aux différents usages;
i)les phases de développement;
10°à l’égard d’une opération cadastrale, un document qui indique : a)la superficie totale du terrain avant l’opération cadastrale et les superficies affectées à l’aménagement de rue, de parcs et d’autres équipements publics;
b)les densités brute et nette d’occupation résidentielle en fonction des types de bâtiment proposés.
