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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
958.6.En outre de l’article 954, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés à l’article 945.8, doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants :
une photographie en couleurs du lot visé par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette photographie doit avoir été prise moins de trois mois avant la demande du permis de construction ou du certificat d’autorisation;
une description du terrain et des bâtiments projetés et, le cas échéant, des bâtiments existants et de l’agrandissement projeté des bâtiments existants;
un plan de localisation des bâtiments existants, le cas échéant, et un plan d’implantation des bâtiments projetés;
un plan de construction des bâtiments projetés ou de l’agrandissement projeté d’un bâtiment existant;
un échantillon de tout matériau de revêtement extérieur ou tout autre élément visuel permettant une bonne compréhension du matériau de revêtement utilisé et des couleurs;
(supprimé).
958.6.En outre de l’article 954, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés à l’article 945.8, doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants :
une photographie en couleurs du lot visé par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette photographie doit avoir été prise moins de trois mois avant la demande du permis de construction ou du certificat d’autorisation;
une description du terrain et des bâtiments projetés et, le cas échéant, des bâtiments existants et de l’agrandissement projeté des bâtiments existants;
un plan de localisation des bâtiments existants, le cas échéant, et un plan d’implantation des bâtiments projetés;
un plan de construction des bâtiments projetés ou de l’agrandissement projeté d’un bâtiment existant;
un échantillon de tout matériau de revêtement extérieur ou tout autre élément visuel permettant une bonne compréhension du matériau de revêtement utilisé et des couleurs;
un plan de nivellement du terrain qui illustre le niveau du plancher du rez-de-chaussée du bâtiment principal par rapport à celui des bâtiments principaux voisins et au niveau de la rue.