Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
958.7.En outre de l’article 954, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés à l’article 945.9, doivent être accompagnés d’un plan de plantation à l’échelle incluant une liste de plantations détaillant le nom, le calibre et la quantité des végétaux à planter.