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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 974
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Texte intégral
974.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 941 doivent prévoir un aménagement paysager de qualité qui respecte le site sur lequel il est réalisé.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 974.
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