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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2010-01-05 Afficher le document à cette date

977.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 941 doivent prévoir une intégration des clôtures et des équipements au sol qui respectent les éléments d’aménagement paysager.

2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 977.

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