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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 992
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Texte intégral
992.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1712, a. 39).
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 992; 2010, R.V.Q. 1712, a. 39.
992.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 945 doivent assurer une intégration harmonieuse des travaux au milieu dans lequel ils sont faits.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 992.
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