993.0.38. Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé au paragraphe 15° du premier alinéa de l’article 945.0.1 doivent démontrer une planification de l’aménagement du site et des infrastructures qui contribue à réduire la superficie du sol à remanier ou à décaper.
