Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
993.44.Aux fins de l’objectif de l’article 993.43, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
préserver la forme radio-concentrique du cadastre original ou créer un axe convergeant vers le centre du Trait-Carré;
respecter l’échelle des lots du Trait-Carré.