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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2013-03-29 Afficher le document à cette date

993.53.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale à l’égard d’un objet visé à l’article 945.10 doivent assurer une intégration harmonieuse des différentes composantes du traitement architectural du bâtiment.

2013, R.C.A.4V.Q. 67, a. 3.

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Article 993.53
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