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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2013-07-10 Afficher le document à cette date

993.57.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale à l’égard d’un objet visé à l’article 945.12 doivent créer un milieu de vie de qualité et un ensemble urbain harmonieux et attrayant.

2013, R.C.A.4V.Q. 73, a. 3.

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Article 993.57
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