Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
993.65.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale à l’égard d’un objet visé au paragraphe 2° de l’article 945.13 doivent :
mettre en valeur les activités commerciales par un affichage au sol destiné aux automobilistes circulant sur le boulevard Louis-XIV;
adapter l’affichage aux principales caractéristiques architecturales du bâtiment qu’il dessert et de son environnement.