Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
993.66.Aux fins d’évaluer l’atteinte de l’objectif énoncé à l’article 993.65, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
limiter la hauteur d’une enseigne au sol pour qu’elle soit proportionnelle à la hauteur du bâtiment qu’elle dessert, sans excéder la hauteur du rez-de-chaussée de plus du quart de celui-ci;
harmoniser la forme et les dimensions de l’enseigne au sol à l’architecture du bâtiment principal qu’elle dessert;
déterminer l’emplacement d’une enseigne au sol en favorisant son alignement avec les enseignes au sol situées sur les lots voisins et sur l’ensemble de la rue;
harmoniser la forme, les dimensions et la localisation d’une enseigne sur un bâtiment avec l’architecture du bâtiment qu’elle dessert, sans toutefois cacher ses principales composantes;
éviter le blanc comme couleur de fond d’une enseigne;
harmoniser la couleur du support ou de la structure d’une enseigne avec celle du bâtiment principal qu’elle dessert.