Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
995.1.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, autre que les articles 1139 à 1165, La Maison des jeunes « La Marginale » inc. est autorisée à exercer, sur le lot numéro 1 120 734 du cadastre du Québec, un usage du groupe C3 lieu de rassemblement sans devoir y aménager de cases de stationnement.