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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2010-01-05 Afficher le document à cette date

997.Une permission pour l’exercice temporaire d’un usage visée à l’article 996 peut déroger à une disposition du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, à l’exception des articles 1139 à 1165, ou du présent règlement.

2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 997.

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