Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
997.1.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1163, l’exercice d’un usage du groupe C14 parc de véhicules récréatifs est permis sur la partie du lot numéro 3 859 789 du cadastre du Québec illustrée en ombragé au plan numéro RCA4VQ15UT01 de l’annexe VII du présent règlement.