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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
134.0.1.Un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général est autorisé, à titre d’usage temporaire, dans une zone dont la dominante et sa valeur sont Ra ou Rb et dans laquelle tous les usages de la classe Récréation extérieure sont autorisés, à l’exclusion des usages du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional, sous réserve du respect des normes suivantes :
il est exercé entre le 1er octobre et le 15 avril;
les chambres offertes en location sont situées dans un bâtiment temporaire implanté pendant la période prévue au paragraphe 1°;
une construction temporaire implantée pour l’exercice de cet usage doit être montée et démontée à l’intérieur de la période visée au paragraphe 1°;
l’implantation d’une construction temporaire pour l’exercice de cet usage temporaire ne nécessite pas de travaux d’abattage d’arbres;
l’exercice de cet usage temporaire ne nécessite pas de travaux de modification de la topographie du terrain, autres que ceux nécessaires à l’implantation d’une construction temporaire.
Malgré l’article 117, les fondations ou structures au sol destinées à recevoir le bâtiment temporaire visé au paragraphe 2° du présent article peuvent demeurer sur place en dehors de la période prévue à ce paragraphe;
Les articles 220 et 1154 ne s’appliquent pas à un usage temporaire exercé en vertu du premier alinéa.
Malgré les articles 139, 169 et 440, un usage associé ou accessoire à un usage temporaire exercé en vertu du premier alinéa, ou une construction ou un aménagement accessoire à un bâtiment temporaire visé au paragraphe 2° du premier alinéa, peut être exercé ou implanté sur un lot adjacent à celui où est exercé cet usage temporaire ou ce bâtiment temporaire pendant la période prévue au paragraphe 1°.
Malgré toute norme indiquée à la grille, la superficie de plancher maximale qui peut être affectée à la vente au détail ou à l’administration est de 3 300 mètres carrés par bâtiment.
134.0.1.Un usage du groupe C10 établissement hôtelier est autorisé, à titre d’usage temporaire, dans une zone dont la dominante et sa valeur sont Ra ou Rb et dans laquelle tous les usages de la classe Récréation extérieure sont autorisés, à l’exclusion des usages du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional, sous réserve du respect des normes suivantes :
il est exercé entre le 1er octobre et le 15 avril;
les chambres offertes en location sont situées dans un bâtiment temporaire implanté pendant la période prévue au paragraphe 1°;
une construction temporaire implantée pour l’exercice de cet usage doit être montée et démontée à l’intérieur de la période visée au paragraphe 1°;
l’implantation d’une construction temporaire pour l’exercice de cet usage temporaire ne nécessite pas de travaux d’abattage d’arbres;
l’exercice de cet usage temporaire ne nécessite pas de travaux de modification de la topographie du terrain, autres que ceux nécessaires à l’implantation d’une construction temporaire.
Malgré l’article 117, les fondations ou structures au sol destinées à recevoir le bâtiment temporaire visé au paragraphe 2° du présent article peuvent demeurer sur place en dehors de la période prévue à ce paragraphe;
Les articles 220 et 1154 ne s’appliquent pas à un usage temporaire exercé en vertu du premier alinéa.
Malgré les articles 139, 169 et 440, un usage associé ou accessoire à un usage temporaire exercé en vertu du premier alinéa, ou une construction ou un aménagement accessoire à un bâtiment temporaire visé au paragraphe 2° du premier alinéa, peut être exercé ou implanté sur un lot adjacent à celui où est exercé cet usage temporaire ou ce bâtiment temporaire pendant la période prévue au paragraphe 1°.
Malgré toute norme indiquée à la grille, la superficie de plancher maximale qui peut être affectée à la vente au détail ou à l’administration est de 3 300 mètres carrés par bâtiment.