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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
359.La grille de spécifications peut indiquer la profondeur combinée minimale en mètres des cours latérales par l’inscription de cette profondeur combinée dans la colonne intitulée « Largeur combinée des cours latérales » de la ligne intitulée « Normes d’implantation générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Malgré le premier alinéa, la grille de spécifications peut indiquer, en mètres, la profondeur combinée minimale des cours latérales d’un lot sur lequel est exercé un usage d’un groupe d’usages autorisé et, le cas échéant, sur lequel est implanté un bâtiment qui présente une caractéristique particulière, par l’inscription de cette profondeur combinée dans la colonne intitulée « Largeur combinée des cours latérales » vis-à-vis la mention du nom de ce groupe d’usages et, le cas échéant, des caractéristiques particulières du bâtiment dans lequel cet usage est exercé, sur la ligne intitulée « Normes d’implantation particulières » dans la section intitulée « Bâtiment principal ».
359.La grille de spécifications peut indiquer la profondeur combinée minimale en mètres des cours latérales par l’inscription de cette profondeur combinée dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Normes d’implantation générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Malgré le premier alinéa, la grille de spécifications peut indiquer, en mètres, la profondeur combinée minimale des cours latérales d’un lot sur lequel est exercé un usage d’un groupe d’usages autorisé par l’inscription de cette profondeur combinée dans la colonne concernée sur une ligne intitulée au nom de ce groupe d’usages dans la section intitulée « Bâtiment principal ».
359.La grille de spécifications peut indiquer la profondeur combinée minimale en mètres des cours latérales par l’inscription de cette profondeur combinée dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Normes d’implantation générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».