Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Article 386
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Texte intégral
386.L’empiètement maximal d’une saillie ouverte dans une marge est de deux mètres.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 386; 2014, R.V.Q. 2141, a. 6.
386.L’empiètement maximal d’une saillie ouverte mentionnée au deuxième alinéa, dans une marge est de deux mètres.
Une saillie ouverte visée au premier alinéa est une des suivantes :
1°un balcon;
2°un perron;
3°un porche ouvert;
4°un portique.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 386.
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