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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Article 412
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Texte intégral
412.Aux fins des articles 411, 413 et 414, deux chambres d’un des usages suivants équivaut à un logement :
1°un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires;
2°un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension;
3°une maison d’hébergement.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 412; 2019, R.V.Q. 2681, a. 6.
412.Aux fins de l’article 411, deux chambres d’un des usages suivants équivaut à un logement :
1°un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires;
2°un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension;
3°une maison d’hébergement.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 412.
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