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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Article 434
Versions de la disposition

Texte intégral
434.Un toit construit au-dessus des pompes d’un poste de carburant doit respecter les normes suivantes :
1°être situé dans l’aire constructible du lot;
2°avoir une épaisseur maximale de 1,5 mètre.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 434; 2018, R.V.Q. 2694, a. 1.
434.Un toit construit au-dessus des pompes d’un poste d’essence doit respecter les normes suivantes :
1°être situé dans l’aire constructible du lot;
2°avoir une épaisseur maximale de 1,5 mètre.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 434.
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