Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
440.0.1.Lorsque plusieurs bâtiments principaux sont implantés sur un même lot, les normes qui s’appliquent à une construction ou un aménagement accessoires sont celles établies au présent chapitre à l’égard de l’usage exercé dans le bâtiment principal dont il est l’accessoire.