45.Malgré le paragraphe 1° de l’article 44, les opérations reliées à l’exercice d’un usage de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool, autres que l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, peuvent être tenues sur un café-terrasse, sous réserve du respect des normes prescrites aux articles 544 à 555 et des normes suivantes :1°les opérations reliées à l’exercice d’un usage de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool ne peuvent être tenues sur un café-terrasse entre le 15 novembre et le 15 mars s’il est aménagé sur un trottoir ou sur la chaussée d’une rue;
2°pendant la période de l’année où les opérations ne sont pas exercées à l’extérieur, l’ameublement et les abris du café-terrasse sont démantelés et rangés à l’intérieur d’un bâtiment.
3°lorsque l’espace utilisé aux fins de ces opérations est d’une superficie plus grande que l’aire de consommation de l’usage principal situé à l’intérieur d’un bâtiment, des salles de toilettes supplémentaires sont présentes en proportion de l’excédent du nombre requis pour l’usage principal.Le présent article ne s’applique pas à un usage de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool qui constitue un usage dérogatoire protégé.
