489.Malgré l’article 488, lorsqu’un mur de soutènement est implanté dans une cour arrière ou latérale qui est contigüe à une zone dans laquelle aucun usage de la classe Habitation n’est autorisé, ce mur doit respecter les normes suivantes :1°la hauteur maximale du mur est de trois mètres;
2°la distance minimale entre deux murs de soutènement est d’un mètre;
3°le lot sur lequel le mur est implanté est dans une des situations suivantes :a)le lot est situé dans une zone dont la dominante est I;
b)le lot est d’une superficie supérieure à 3 000 mètres carrés et un usage d’une des classes suivantes y est exercé :i.la classe Commerce de consommation et de services;
ii.la classe Commerce d’hébergement touristique;
iii.la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool;
iv.la classe Commerce associé aux véhicules automobiles;
v.la classe Commerce à incidence élevée.
