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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Article 568
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Texte intégral
568. Deux bâtiments accessoires à un usage de la classe Habitation et détachés d’un bâtiment principal peuvent être jumelés pourvu qu’un des bâtiments accessoires soit implanté sur un lot contigu au lot sur lequel est implanté l’autre bâtiment accessoire.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 568; 2010, R.V.Q. 1617, a. 8; 2010, R.V.Q. 1643, a. 10; 2020, R.V.Q. 2827, a. 4; 2024, R.V.Q. 3264, a. 15.
568.Deux bâtiments accessoires à un usage de la classe Habitation et détachés d’un bâtiment principal peuvent être jumelés, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°les deux bâtiments accessoires sont de même nature;
2°un des bâtiments accessoires est implanté sur un lot contigu au lot sur lequel est implanté l’autre bâtiment accessoire.
Malgré le premier alinéa, deux bâtiments accessoires à un usage de la classe Habitation et implantés sur le même lot peuvent être jumelés, sous réserve que les deux bâtiments accessoires sont de nature différente.
Aux fins du présent article, deux bâtiments accessoires sont de même nature lorsqu’ils sont visés par un même paragraphe de l’article 448 ou par l’article 571.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 568; 2010, R.V.Q. 1617, a. 8; 2010, R.V.Q. 1643, a. 10; 2020, R.V.Q. 2827, a. 4.
568.Deux bâtiments accessoires à un usage de la classe Habitation et détachés d’un bâtiment principal peuvent être jumelés, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°les deux bâtiments accessoires sont de même nature.
(Alinéa supprimé);
2°un des bâtiments accessoires est implanté sur un lot contigu au lot sur lequel est implanté l’autre bâtiment accessoire;
3°le mur qui est mitoyen aux deux bâtiments accessoires est fabriqué de matériaux incombustibles ou il est recouvert de matériaux incombustibles des deux côtés jusqu’à la face intérieure du toit.
Malgré le premier alinéa, deux bâtiments accessoires à un usage de la classe Habitation et implantés sur le même lot peuvent être jumelés, sous réserve que les deux bâtiments accessoires sont de nature différente.
Aux fins du présent article, deux bâtiments accessoires sont de même nature lorsqu’ils sont visés par un même paragraphe de l’article 448 ou par l’article 571.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 568; 2010, R.V.Q. 1617, a. 8; 2010, R.V.Q. 1643, a. 10.
568.Deux bâtiments accessoires à un usage de la classe Habitation et détachés d’un bâtiment principal peuvent être jumelés, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°les deux bâtiments accessoires sont de même nature.
Aux fins du premier alinéa du présent paragraphe, deux bâtiments accessoires sont de même nature lorsqu’ils sont visés par un même paragraphe de l’article 448 ou par l’article 571;
2°un des bâtiments accessoires est implanté sur un lot contigu au lot sur lequel est implanté l’autre bâtiment accessoire;
3°le mur qui est mitoyen aux deux bâtiments accessoires est fabriqué de matériaux incombustibles ou il est recouvert de matériaux incombustibles des deux côtés jusqu’à la face intérieure du toit.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 568; 2010, R.V.Q. 1617, a. 8.
568.Deux bâtiments accessoires à un usage de la classe Habitation et détachés d’un bâtiment principal peuvent être jumelés, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°les deux bâtiments accessoires sont de même nature.
Aux fins du premier alinéa du présent paragraphe, deux bâtiments accessoires sont de même nature lorsqu’ils sont visés par un même paragraphe du tableau de l’article 448 ou par l’article 571;
2°un des bâtiments accessoires est implanté sur un lot contigu au lot sur lequel est implanté l’autre bâtiment accessoire;
3°le mur qui est mitoyen aux deux bâtiments accessoires est fabriqué de matériaux incombustibles ou il est recouvert de matériaux incombustibles des deux côtés jusqu’à la face intérieure du toit.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 568.
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