Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
570.Un bâtiment accessoire à un usage de la classe Habitation et détaché d’un bâtiment principal doit respecter les normes suivantes :
sa projection au sol maximale est à la moins élevée des mesures suivantes :
a)60 mètres carrés;
b)75 % de la projection au sol du bâtiment principal;
sa hauteur maximale correspond à l’une des mesures suivantes :
a)cinq mètres, sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment principal;
b)six mètres, lorsque le bâtiment accessoire est situé à plus de 1,5 mètre d’une ligne de lot et qu’il est situé sur un lot dont la superficie est de 3 000 mètres carrées et plus;
dans le cas d’un garage ou d’un abri d’auto qui comporte une case de stationnement exigée, une allée d’accès ou de circulation est requise et la porte ou l’ouverture doit avoir une largeur d’au moins 2,4 mètres;
un accès permanent à un étage ne peut se faire qu’à l’intérieur du bâtiment lorsque cet accès est situé à plus de deux mètres du niveau du sol;
sauf disposition contraire, il ne peut comporter de toilette ou d’urinoir.
570.La projection au sol maximale d’un bâtiment accessoire à un usage de la classe Habitation et détaché d’un bâtiment principal, autre qu’un garage, est de 18 mètres carrés.
Malgré le premier alinéa, aucune projection au sol maximale ne s’applique à un bâtiment accessoire à un bâtiment de la classe Habitation de plus de douze logements ou à un projet d’ensemble comportant des bâtiments de plus de douze logements.
570.La projection au sol maximale d’un bâtiment accessoire à un usage de la classe Habitation et détaché d’un bâtiment principal, autre qu’un garage, est de 18 mètres carrés.