Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
611.0.1.Malgré l’article 607, une allée d’accès ou une allée de circulation peut être située en tout ou en partie sur un lot contigu à celui sur lequel une case de stationnement qu’elle dessert est aménagée pourvu que ce lot soit une ruelle et qu’il ait une largeur minimale de 4,5 mètres.
Si la ruelle contiguë au lot qui comporte la case de stationnement n’a pas une largeur minimale de 4,5 mètres, une partie du lot qui comporte la case de stationnement doit demeurer inoccupée afin que la largeur combinée de la ruelle et de cette partie de lot atteigne la largeur minimale de 4,5 mètres.
Les articles 645, 646, 654, 656, 658 et 659 ne s’appliquent pas à cette allée d’accès ou à cette allée de circulation.