Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
652.Une colonne d’un stationnement couvert peut empiéter d’au plus 0,3 mètre exclusivement dans la largeur d’une case de stationnement lorsqu’elle est située en totalité à plus d’un mètre de l’accès à la case.
652.Une colonne d’un stationnement souterrain ou à plusieurs étages peut empiéter d’au plus 0,3 mètre exclusivement dans la largeur d’une case de stationnement lorsqu’elle est située en totalité à plus d’un mètre de l’accès à la case.