Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Article 695
Versions de la disposition

Texte intégral
695.Une partie d’un mur d’une fondation qui est située à l’extérieur du sol doit être revêtue d’un matériau de finition tel qu’un crépi, de la brique ou de la pierre.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 695.
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