Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Article 765
Versions de la disposition

Texte intégral
765.Une enseigne et sa structure doivent être exemptes de rouille et ne pas être endommagées. Chaque pièce de l’enseigne ou de sa structure doit être maintenue en état de fonctionnement et être utilisée pour l’usage auquel elle est destinée.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 765.
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